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Fichier commun de structure

Comptabilité analytique hospitalièreLe Guide méthodologique de comptabilité analytique hospitalière publié en mars 2011 par la Direction générale de l’offre de soins définit le fichier commun de structure (ou FICOM) comme une description unique, commune et actualisée du découpage analytique de l’établissement de santé (…). Tous les secteurs doivent être inclus dans ce découpage qui couvre toutes les activités de l’établissement (…)

 

Les objectifs du fichier commun de structure

Le FICOM propose une lecture exhaustive des univers qui composent l’établissement. Véritable ossature du Système d’Information Hospitalier (SIH), il propose une articulation cohérente entre les Unités Fonctionnelle (UF), les Unités Médicales (UM) et les Sections d’Analyse (SA)

Répondre aux contraintes réglementaires

Il s’agit principalement de répondre aux enquêtes telles que le Retraitement Comptable (RTC), la Statistique Annuelle des Établissements de santé (SAE), et aux besoins de production de l’établissement (prise en charge des patients, production du PMSI, facturation, etc…).

 

Répondre aux besoins d’outils d’aide à la décision

Parmi les études à envergures nationales, on retrouve la Base d’Angers (ou Coûts par activité), les Études Nationales de Coûts à méthodologies Communes (ENCC MCO, SSR ou HAD).
En interne, les Comptes de Résultat Analytique (CREA) et les Etudes Médico-Economiques sont les outils de pilotage habituellement mis en place au sein des établissements de santé depuis le passage à la T2A.

 

Terminologie employée dans le fichier commun de structure

 

L’Unité Fonctionnelle (UF)

Définition : L’UF « unité fonctionnelle » est la plus petite entité de l’établissement à partir de laquelle la collecte des informations (activités et/ou économique) peut être réalisée et utilisée dans les fichiers informatiques.
Le découpage en UF doit être réalisé avec le niveau de finesse le plus approprié afin de permettre l’affectation des dépenses directes et des produits. Il doit aussi être superposable avec le découpage en UM pour les unités d’hospitalisation.

 

L’Unité Médicale (UM)

Définition : L’UM « unité médicale » est un ensemble individualisé de moyens matériels et humains assurant des soins à des patients, repéré par un code spécifique dans une nomenclature déterminée par l’établissement de santé.

  • Le recueil de l’information médicale est réalisé au niveau des UM, dans le cadre du PMSI.
  • Les établissements disposant d’une autorisation d’activité ou d’une reconnaissance contractuelle pour une ou plusieurs activités spécifiques (…) doivent identifier les UM concernées dans leur découpage.

 

La Section d’Analyse (SA)

Définition : La SA « section d’analyse » correspond à un compartiment d’affectation de charges analytiques qui suppose une homogénéité de l’activité. Elle permet le rapprochement entre des ressources clairement identifiées et une activité précisément mesurée par une unité physique, nommée unité d’oeuvre (UO).
Les SA sont regroupées selon 7 fonctions qui structurent l’arbre analytique (…).
De toute évidence, pour répondre au premier principe d’unicité du FICOM dans un établissement, le découpage en SA doit être cohérent avec le découpage en UM et en UF pour rapprocher sans ambiguïtés activités, moyens et recettes.
Cela signifie qu’il faut être capable de superposer une SA avec une UM/UF ou un regroupement d’UM/UF du même champ.
Par convention, les SA utilisent la nomenclature en 93.
Ainsi une UF ne peut appartenir qu’à une SA et une SA doit donc pouvoir être superposée avec une UF ou un regroupement d’UF du même pôle. Une Section d’Analyse, SA, peut être composée d’une ou de plusieurs UF.

 

La Structure Interne

Le guide de comptabilité analytique ne mentionne pas ce niveau structurel. Pour disposer d’une définition, il est nécessaire de consulter le guide sur la loi HPST.

La loi HPST confirme l’organisation interne médicale et médico-technique de l’hôpital public en pôles d’activité. Au-delà, l’établissement dispose de toute liberté pour organiser ses pôles. [...] Quelques indications sont fournies par les textes sur l’organisation interne de l’établissement public de santé : la taille et la composition des pôles étant au choix de chaque établissement, les structures internes, si elles sont mises en place, seront le reflet de la stratégie médicale et médico-technique adoptée pour chaque pôle. Il n’y a plus aucune obligation de maintenir l’organisation ancienne en services et unités fonctionnelles.


Le pôle

Définition : Le pôle constitue le plus haut niveau de consolidation, juste avant celui de l’établissement. Il correspond au regroupement de plusieurs UF. Pratiquement le découpage de l’établissement ne permettra pas d’affecter une SA sur plusieurs pôles, et devra créer un détail suffisant des UF pour permettre des affectations univoques (un pour un).

 



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A propos de l'auteur ...

Brice Béchet

Brice Béchet exerce les missions de contrôleur de gestion au CHU de Reims depuis 2007. Diplômé en master économie et gestion d'entreprise, il se passionne, dès les débuts de l'internet en France, par la création de sites et le référencement. Aujourd'hui, il propose sur son site outils-de-gestion.fr des cours et exercices en contrôle de gestion et comptabilité analytique.

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