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Mentions légales

ARTICLE 1

Sauf indication contraire, les termes et expressions suivantes auront, à chaque fois qu’ils débuteront par une majuscule dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, le sens qui leur est attribué ci-dessous :

  • Site : Désigne le Site outils-de-gestion.fr
  • Utilisateur : Désigne toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposé sur le Site
  • Conditions Générales d’Utilisation : Désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site
  • Éditeur : Désigne la personne visée à l’article 2.1 des Conditions Générales d’Utilisation
  • Hébergeur : Désigne la personne visée à l’article 2.2 des Conditions Générales d’Utilisation.

 

ARTICLE 2. MENTIONS LÉGALES

Art. 2.1. Éditeur

Le Site est édité par :

  • Brice Béchet
  • Domicilié au 199 boulevard Charles Arnould – 51100 Reims France

Pour me contacter par mail : brice [at] http://outils-de-gestion.fr.

Art. 2.2. Hébergeur

Le Site est hébergé par :

  • OVH, SAS, société de droit français
  • Domiciliée 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
  • Inscrite au RCS de Roubaix au numéro B424 761 419

Art. 2.3. Programme Partenaires

outils-de-gestion.fr participe au Programme Partenaires d’Amazon Europe, un programme d’affiliation conçu pour permettre aux partenaires de percevoir une rémunération grâce à la création de liens vers Amazon.fr.

outils-de-gestion.fr participe au Programme Partenaires de Google AdSense, programme  publicitaire conçu pour permettre aux partenaires de percevoir une rémunération grâce à la création des annonces publicitaires de  partenaires au Programme Google AdWords.

outils-de-gestion.fr se réserve le droit de proposer, d’adhérer et/ou annuler la diffusion de Programme Partenaires.

Art. 2.4. Membres

outils-de-gestion.fr propose un accès privilégié  aux Utilisateurs. L’accès à cette zone membre est gratuite.

L’Utilisateur s’engage a respecter l’ensemble des Conditions Générales d’Utilisation du site outils-de-gestion.fr.

L’Utilisateur enregistré comme membre peut être inscrit à la newsletter du Site : il suffit pour cela de donner son accord lors de l’inscription.

 

ARTICLE 3. OBJET

Les Conditions Générales d’Utilisation définissent les modalités de mise à disposition du Site et d’utilisation de celui-ci par les Utilisateurs.

Tout accès et / ou utilisation du Site par les Utilisateurs implique l’acceptation et le respect des Conditions Générales d’Utilisation.

Les Conditions Générales d’Utilisation peuvent être modifiées par l’ Éditeur suivant les modalités et conditions prévues à l’article 4.

 

ARTICLE 4. DURÉE ET MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les Conditions générales d’utilisation sont réputées acceptées par l’Utilisateur à compter de la première connexion au Site de l’Utilisateur. L’Utilisateur reconnaît en avoir prix connaissance et s’engage à les respecter.

Les Conditions générales d’utilisation sont conclues entre les Utilisateurs et l’ Éditeur pour une durée indéterminée.

Les Conditions générales d’utilisation peuvent être modifiées de manière unilatérale et à tout moment par l’ Éditeur.

Toute connexion de l’Utilisateur postérieure à la modification des Conditions Générales d’Utilisation emporte acceptation de celles-ci par l’Utilisateur.

 

ARTICLE 5. DROITS DES UTILISATEURS

Le Site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL enregistrée sous le numéro 1526336.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les Utilisateurs bénéficient d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui les concernent.

Ce droit peut être exercé via le formulaire de contact du Site.

 

ARTICLE 6. OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

L’Éditeur autorise les Utilisateurs à visualiser le contenu du Site.

L’Éditeur autorise les Utilisateurs à rediffuser le contenu du Site sous conditions :

  1. préciser clairement la source;
  2. utiliser un mot clef de la page concernée pour renvoyer à la source le visiteurs via un lien hypertexte internet intégrant l’attribut follow.

Les Utilisateurs sont tenus de respecter les dispositions sur la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dont la violation est passible de sanctions pénales.

Les Utilisateurs sont tenus de respecter les droits de propriétés intellectuelles définis à l’article 8 des Conditions Générales d’Utilisation

 

ARTICLE 7. RESPONSABILITÉ DE L’ÉDITEUR

La responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée en cas d’interruption de ses services indépendante de sa volonté (défaillance de l’Hébergeur, du réseau téléphonique, du fournisseur d’accès à Internet de l’Utilisateur, ralentissement des réseaux, perte de données ou corruption de fichiers lors de la transmission) ou lorsque celle-ci est rendue nécessaire pour des raisons de maintenance.

L’Éditeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour maintenir le Site sans dysfonctionnement ni erreur.

L’Éditeur pourra à tout moment procéder à la suspension du Site pour le temps nécessaire à la correction d’anomalies, à une mise à niveau et à toute action de maintenance préventive ou curative.

La responsabilité de l’Éditeur ne saurait engagée pour toute utilisation par des tiers des données fournies par les Utilisateurs notamment par le biais des commentaires.

La responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée pour toute utilisation des données relatives aux consultations effectuées par les Utilisateurs.

La responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée quant au contenu des informations fournies par les Utilisateurs.

La responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée quant au contenu des sites web édités et gérés par des tiers et accessibles via les liens hypertextes figurant sur le Site.

La responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée pour toute utilisation qui serait faite du contenu éditorial publiés sur le site, en particulier, mais pas exclusivement, dans le blog.

Bien que l’Éditeur apporte toute son attention à la rédaction du contenu du site, celui-ci peut comporter des oublis, des inexactitudes, ou des informations n’étant plus d’actualité. Les informations disponibles sur le Site sont donc fournies à titre purement indicatif et informatif.

Les utilisateurs du Site sont donc invités à réaliser toutes les vérifications qu’ils pourraient juger importantes.

L’Éditeur s’est organisé pour le bon fonctionnement de son Site et la validation des informations diffusées. Cependant l’Éditeur ne peut être tenu pour responsable pour inexactitude ou imprécision d’informations présentes sur le Site, ni des dommages quelconques pouvant en résulter.

 

ARTICLE 8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La reproduction du Site est interdite.

L’ensemble des logos, marques, noms commerciaux et plus généralement tous les éléments de propriété intellectuelle sont, sauf mention expresse, la propriété exclusive de l’Éditeur.

 

ARTICLE 9. COOKIES

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s’installer sur son logiciel de navigation.

Un cookie ne permet pas d’identifier les Utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le Site qui pourraient être lues par l’Éditeur lors de connexions ultérieures par les Utilisateurs.

La durée de conservation de ces informations est définie par l’article 7 des Conditions générales.

L’Éditeur informe l’Utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur de la manière suivante :

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